Durant la crise sanitaire, le Parlement genevois demande de surseoir à l'envoi des rappels, sommations et taxations d'office.

La motion du MCG "Impact du Covid-19 sur les démarches administratives et fiscales: soutenons nos administrés et nos entreprises!" (M2704) a été très largement acceptée vendredi 27 novembre par le Grand Conseil.
 

Il est demandé au Conseil d'Etat de tout mettre en place pour protéger les contribuables en cette période particulièrement difficile en raison de la crise sanitaire. Cela concerne les petites entreprises, les indépendants mais également les particuliers.

Nous nous réjouissons que ce message très clair ait été envoyé au Conseil d'Etat et à son administration, afin de faire preuve de compréhension.

Il convient de relever que la situation que nous traversons a provoqué des retards en cascade dans les démarches administratives habituelles. C'est pour cela que cette motion est bienvenue afin de compléter les autres dispositifs de soutien.

Françoise Sapin, députée MCG
Ana Roch, députée MCG